JORF n°0218 du 19 septembre 2013

Article 1

Article 1

Le secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est autorisé à instituer des régies d'avances et de recettes.


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Version 1

Le secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est autorisé à instituer des régies d'avances et de recettes.