Arrêté du 11 septembre 2013

Chapitre V : Emissions dans les sols

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de rejeter des déchets dans les sols

Résumé. Il est interdit de jeter des déchets dans la terre.

En vigueur depuis le 14 septembre 2013

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Interdiction des rejets dans les sols

Résumé. Il est interdit de rejeter des déchets dans les sols.

Les rejets directs ou indirects dans les sols sont interdits.

En vigueur depuis le samedi 14 septembre 2013

Chapitre V : Emissions dans les sols
Article 39