En vigueur depuis le 14 septembre 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Interdiction des rejets dans les sols
Résumé. Il est interdit de rejeter des déchets dans les sols.
Les rejets directs ou indirects dans les sols sont interdits.
1 version