Arrêté du 11 septembre 2013

Article 32

Créé le 14 septembre 2013

Sur chaque tuyauterie de rejet d'effluents sont prévus un point de prélèvement d'échantillons et des points de mesure (débit, température, concentration en polluant, etc.). Ces points sont aménagés de manière à être aisément accessibles et à permettre des interventions en toute sécurité.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 14 septembre 2013