Arrêté du 11 septembre 2012

Article 5

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Article 5

Le directeur du musée de l'air et de l'espace est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 28 septembre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2023

Le directeur du musée de l'air et de l'espace est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 28 septembre 2012 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance