JORF n°0220 du 21 septembre 2012

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, en date du 11 septembre 2012 :
Est abrogé l'arrêté du 12 mars 2007 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :
― LA n° 32-06 « Jambon persillé » au nom du groupement AFBJP, 4, boulevard du Docteur-Jean-Veillet, BP 46524, 21065 Dijon.
Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
― LA n° 32-06 « Jambon persillé »,
au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Association des fabricants bourguignons de jambon persillé (AFBJP), 4, boulevard du Docteur-Jean-Veillet, BP 46524, 21065 Dijon Cedex.

(1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, en date du 11 septembre 2012 :

Est abrogé l'arrêté du 12 mars 2007 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :

― LA n° 32-06 « Jambon persillé » au nom du groupement AFBJP, 4, boulevard du Docteur-Jean-Veillet, BP 46524, 21065 Dijon.

Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

― LA n° 32-06 « Jambon persillé »,

au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Association des fabricants bourguignons de jambon persillé (AFBJP), 4, boulevard du Docteur-Jean-Veillet, BP 46524, 21065 Dijon Cedex.

(1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.