Arrêté du 11 septembre 2012

Article 2

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Article 2

Le contrôleur assiste avec voix consultative au conseil d'administration ainsi qu'à tout comité, commission ou organe consultatif existant en son sein. Il reçoit dans les mêmes conditions que les membres les convocations, ordres du jour et tous les documents qui doivent leur être adressés avant chaque séance. Les procès-verbaux lui sont adressés dès leur établissement.

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En vigueur depuis le 21 septembre 2012

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Rôle du contrôleur dans les réunions de l'Institut Mines-Télécom

Résumé. Le contrôleur participe aux réunions de l'Institut Mines-Télécom avec un droit d'avis, reçoit les documents et procès-verbaux comme les autres membres.

Le contrôleur assiste avec voix consultative au conseil d'administration ainsi qu'à tout comité, commission ou organe consultatif existant en son sein. Il reçoit dans les mêmes conditions que les membres les convocations, ordres du jour et tous les documents qui doivent leur être adressés avant chaque séance. Les procès-verbaux lui sont adressés dès leur établissement.

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En vigueur depuis le vendredi 21 septembre 2012

Source : Légifrance