Arrêté du 11 septembre 2012

Article 5

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Article 5

Le jury est nommé par le ministre chargé de l'agriculture.

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En vigueur depuis le 19 septembre 2012

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Nomination du jury par le ministre

Résumé. Le ministre de l'agriculture est responsable de la nomination du jury pour un examen professionnel.

Le jury est nommé par le ministre chargé de l'agriculture.

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En vigueur depuis le mercredi 19 septembre 2012

Source : Légifrance