Article 1
Il est mis fin aux fonctions de Mme Anne-Marie Vignon, conseillère technique parlementaire adjointe, à compter du 1er septembre 2012.
1 version
Il est mis fin aux fonctions de Mme Anne-Marie Vignon, conseillère technique parlementaire adjointe, à compter du 1er septembre 2012.
1 version
Il est mis fin aux fonctions de Mme Anne-Marie Vignon, conseillère technique parlementaire adjointe, à compter du 1er septembre 2012.