Il est mis fin aux fonctions de Mme Anne-Marie Vignon, conseillère technique parlementaire adjointe, à compter du 1er septembre 2012.
Arrêté du 11 septembre 2012
Article 1
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Il est mis fin aux fonctions de Mme Anne-Marie Vignon, conseillère technique parlementaire adjointe, à compter du 1er septembre 2012.