JORF n°0212 du 12 septembre 2012

Article 1

Article 1

Il est mis fin aux fonctions de Mme Anne-Marie Vignon, conseillère technique parlementaire adjointe, à compter du 1er septembre 2012.


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Version 1

Il est mis fin aux fonctions de Mme Anne-Marie Vignon, conseillère technique parlementaire adjointe, à compter du 1er septembre 2012.