JORF n°0214 du 15 septembre 2010

Article 1

Article 1

Il est mis fin, à compter du 11 septembre 2010, aux fonctions de M. Hubert de Reviers, conseiller technique du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes.


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Version 1

Il est mis fin, à compter du 11 septembre 2010, aux fonctions de M. Hubert de Reviers, conseiller technique du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes.