JORF n°0214 du 16 septembre 2009

Article 2

Article 2

M. Jean-Claude Brunet est nommé conseiller diplomatique au cabinet du ministre à compter du 14 septembre 2009.


Historique des versions

Version 1

M. Jean-Claude Brunet est nommé conseiller diplomatique au cabinet du ministre à compter du 14 septembre 2009.