En vigueur depuis le 25 septembre 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution de l'arrêté sur l'emploi des travailleurs handicapés
Le directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques et le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.