Arrêté du 11 septembre 2008

Article 6

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Article 6

Le directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques et le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 septembre 2008

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Exécution de l'arrêté sur l'emploi des travailleurs handicapés

Résumé. L'article désigne les responsables chargés de mettre en œuvre cet arrêté sur la déclaration d'emploi des travailleurs handicapés.

Le directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques et le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 25 septembre 2008

Source : Légifrance