JORF n°0219 du 19 septembre 2008

Article 1

Article 1

La date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des attachés d'administration des juridictions financières est fixée au 11 décembre 2008.


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Version 1

La date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des attachés d'administration des juridictions financières est fixée au 11 décembre 2008.