JORF n°0219 du 19 septembre 2008

Article 2

Article 2

Les dispositions de l'avenant (1) à l'accord interprofessionnel conclu le 15 mai 2008 dans le cadre du comité interprofessionnel des vins du Sud-Ouest et portant sur les cotisations interprofessionnelles sont étendues pour la campagne 2008/2009 dans les régions de production des vins d'appellation d'origine du ressort du comité :
― aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de ces appellations d'origine ;
― aux négociants en vins fins, gros et détail, et courtiers en vins commercialisant ces appellations.


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Version 1

Les dispositions de l'avenant (1) à l'accord interprofessionnel conclu le 15 mai 2008 dans le cadre du comité interprofessionnel des vins du Sud-Ouest et portant sur les cotisations interprofessionnelles sont étendues pour la campagne 2008/2009 dans les régions de production des vins d'appellation d'origine du ressort du comité :

― aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de ces appellations d'origine ;

― aux négociants en vins fins, gros et détail, et courtiers en vins commercialisant ces appellations.