JORF n°228 du 2 octobre 2007

Article 1

Article 1

Les sept sièges de représentant titulaire du personnel au comité central d'hygiène et de sécurité de l'Institut national de police scientifique sont répartis entre les organisations syndicales suivantes :
SNPPS : 6 sièges ;
SNIPAT-UNSA : 1 siège.


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Version 1

Les sept sièges de représentant titulaire du personnel au comité central d'hygiène et de sécurité de l'Institut national de police scientifique sont répartis entre les organisations syndicales suivantes :

SNPPS : 6 sièges ;

SNIPAT-UNSA : 1 siège.