Les sept sièges de représentant titulaire du personnel au comité central d'hygiène et de sécurité de l'Institut national de police scientifique sont répartis entre les organisations syndicales suivantes :
SNPPS : 6 sièges ;
SNIPAT-UNSA : 1 siège.
Arrêté du 11 septembre 2007
Article 1
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Article 1
Les sept sièges de représentant titulaire du personnel au comité central d'hygiène et de sécurité de l'Institut national de police scientifique sont répartis entre les organisations syndicales suivantes :
SNPPS : 6 sièges ;
SNIPAT-UNSA : 1 siège.
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