Arrêté du 11 septembre 2007

Article 1

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Article 1

Les sept sièges de représentant titulaire du personnel au comité central d'hygiène et de sécurité de l'Institut national de police scientifique sont répartis entre les organisations syndicales suivantes :
SNPPS : 6 sièges ;
SNIPAT-UNSA : 1 siège.

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Les sept sièges de représentant titulaire du personnel au comité central d'hygiène et de sécurité de l'Institut national de police scientifique sont répartis entre les organisations syndicales suivantes :
SNPPS : 6 sièges ;
SNIPAT-UNSA : 1 siège.

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