Les produits cosmétiques mis sur le marché doivent respecter les dispositions mentionnées à l'article 1er du présent arrêté à compter du 21 novembre 2007.

Les produits cosmétiques qui ne respectent pas les dispositions mentionnées à l'alinéa précédent ne peuvent être ni vendus ni cédés au consommateur final à compter du 21 février 2008.