Arrêté du 11 septembre 2003

Article 41

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 41

Toutefois, par dérogation à l'article 38, point f, à l'article 39 et à l'article 40, point b, ci-dessus, les délais de trente jours prévus à l'article 38, point f, ci-dessus et ceux de quarante jours prévus à l'article 39 et à l'article 40, point b ci-dessus, peuvent être réduits respectivement à vingt et un, trente et vingt jours si un programme intensif de prélèvements et de tests, précisé par instruction du ministre chargé de l'agriculture, permet d'exclure la présence de la peste porcine africaine dans l'exploitation concernée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 19 octobre 2003

Toutefois, par dérogation à l'article 38, point f, à l'article 39 et à l'article 40, point b, ci-dessus, les délais de trente jours prévus à l'article 38, point f, ci-dessus et ceux de quarante jours prévus à l'article 39 et à l'article 40, point b ci-dessus, peuvent être réduits respectivement à vingt et un, trente et vingt jours si un programme intensif de prélèvements et de tests, précisé par instruction du ministre chargé de l'agriculture, permet d'exclure la présence de la peste porcine africaine dans l'exploitation concernée.

Relations

cite

cite  Arrêté 2003-09-11 art. 38, art. 39, art. 40

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 19 octobre 2003

Source : Légifrance