Arrêté du 11 septembre 2003
Chapitre IV : Mesures en cas de confirmation de peste porcine africaine dans une exploitation ou un moyen de transport
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En vigueur depuis le dimanche 19 octobre 2003
Chapitre IV : Mesures en cas de confirmation de peste porcine africaine dans une exploitation ou un moyen de transport
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Enquête épidémiologique
Section 3 : Mesures appliquées dans la zone de protection
Section 4 : Mesures appliquées dans la zone de surveillance