Arrêté du 11 septembre 2003

Article 27

Créé le 19 octobre 2003

La levée de l'arrêté portant déclaration d'infection et la réintroduction des suidés dans l'exploitation ne peuvent intervenir, au plus tôt, que quarante jours après achèvement des opérations de nettoyage, de désinfection et si nécessaire de désinsectisation prévues au point g de l'article 23 du présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2003-09-11 art. 23

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 19 octobre 2003