Arrêté du 11 septembre 2003

Article 21

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Article 21

Lorsque la suspicion de peste porcine africaine est officiellement infirmée, l'arrêté de mise sous surveillance est levé ainsi que la consigne des carcasses prévue aux points a et b de l'article 19 ci-dessus.

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En vigueur depuis le 19 octobre 2003

Lorsque la suspicion de peste porcine africaine est officiellement infirmée, l'arrêté de mise sous surveillance est levé ainsi que la consigne des carcasses prévue aux points a et b de l'article 19 ci-dessus.

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cite  Arrêté 2003-09-11 art. 19

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