Créé le 19 octobre 2003
Lorsque la suspicion de peste porcine africaine est officiellement infirmée, l'arrêté de mise sous surveillance est levé ainsi que la consigne des carcasses prévue aux points a et b de l'article 19 ci-dessus.
Arrêté du 11 septembre 2003
Article 21
Effets de cet article
cite
Arrêté 2003-09-11 art. 19
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 19 octobre 2003
Lorsque la suspicion de peste porcine africaine est officiellement infirmée, l'arrêté de mise sous surveillance est levé ainsi que la consigne des carcasses prévue aux points a et b de l'
article 19
ci-dessus.