Section précédente
Chapitre II
Dispositions générales
3 — 12
Section parente
Arrêté du 11 septembre 2003
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Section 1
Circonstances de suspicion d'infection
13 — 15
Section 1 : Circonstances de suspicion d'infection
Section 2 : Mesures appliquées en cas de suspicion de peste porcine africaine