Arrêté du 11 septembre 2003
Chapitre III : Mesures en cas de suspicion de peste porcine africaine dans une exploitation ou un moyen de transport
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En vigueur depuis le dimanche 19 octobre 2003
Chapitre III : Mesures en cas de suspicion de peste porcine africaine dans une exploitation ou un moyen de transport
Section 1 : Circonstances de suspicion d'infection
Section 2 : Mesures appliquées en cas de suspicion de peste porcine africaine