Arrêté du 11 septembre 2003

Article 51

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Article 51

Le préfet prend toute mesure relative à la réglementation sur la chasse ou à la destruction des animaux nuisibles nécessaire au maintien des densités de sangliers sauvages à un niveau compatible avec la gestion de la peste porcine africaine. Ce niveau est déterminé au sein du comité départemental de lutte contre les épizooties en tenant compte de l'avis du comité national d'experts.
Un bilan des résultats obtenus est présenté aux instances suivantes, pour évaluation et apport éventuel de mesures correctives nécessaires à l'atteinte des objectifs fixés :

  • comité départemental de lutte contre les épizooties au minimum à l'issue de chaque saison de chasse ;
  • conseil départemental de la chasse et de la faune sauvage ;
  • commission des plans de chasse, à l'issue de la campagne de chasse ;
  • ministres chargé de l'agriculture et chargé de la chasse.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Le préfet prend toute mesure relative à la réglementation sur la chasse ou à la destruction des animaux nuisibles nécessaire au maintien des densités de sangliers sauvages à un niveau compatible avec la gestion de la peste porcine africaine. Ce niveau est déterminé au sein du comité départemental de lutte contre les épizooties en tenant compte de l'avis du comité national d'experts.
Un bilan des résultats obtenus est présenté aux instances suivantes, pour évaluation et apport éventuel de mesures correctives nécessaires à l'atteinte des objectifs fixés :

  • comité départemental de lutte contre les épizooties au minimum à l'issue de chaque saison de chasse ;
  • conseil départemental de la chasse et de la faune sauvage ;
  • commission des plans de chasse, à l'issue de la campagne de chasse ;
  • ministres chargé de l'agriculture et chargé de la chasse.

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