Arrêté du 11 septembre 2003

Article 12

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Article 12

L'arrêté du 7 janvier 1993 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat est abrogé.

Le présent arrêté entrera en vigueur pour la session d'examen devant avoir lieu à compter du 1er septembre 2005.

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En vigueur depuis le 17 septembre 2003

L'arrêté du 7 janvier 1993 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat est abrogé.

Le présent arrêté entrera en vigueur pour la session d'examen devant avoir lieu à compter du 1er septembre 2005.

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cite  Arrêté 1993-01-07

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