Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 septembre 2003, la démission de Mlle Battais (Anne, Barbara), huissière de justice à la résidence de Redon (Ille-et-Vilaine), est acceptée.
Arrêté du 11 septembre 2003
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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 septembre 2003, la démission de Mlle Battais (Anne, Barbara), huissière de justice à la résidence de Redon (Ille-et-Vilaine), est acceptée.