Article 2
L'article 5 de l'arrêté du 22 mars 2001 susvisé est modifié comme suit :
« Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 3 000 EUR. »
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JORF n°225 du 26 septembre 2002
Article 2
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Version 1
L'article 5 de l'arrêté du 22 mars 2001 susvisé est modifié comme suit :
« Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 3 000 EUR. »