JORF n°225 du 26 septembre 2002

TITRE II : RÉGIE D'AVANCES

Article 2

L'article 5 de l'arrêté du 22 mars 2001 susvisé est modifié comme suit :
« Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 3 000 EUR. »

Article 3

Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères et le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er octobre 2002 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.