JORF n°225 du 26 septembre 2002

Article 2

Article 2

Les dispositions de l'arrêté du 1er février 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la Société d'exploitation aéropostale sont abrogées.


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Version 1

Les dispositions de l'arrêté du 1er février 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la Société d'exploitation aéropostale sont abrogées.