JORF n°225 du 26 septembre 2002

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'arrêté du 31 décembre 1993 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la Société d'exploitation aéropostale sont abrogées.


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Version 1

Les dispositions de l'arrêté du 31 décembre 1993 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la Société d'exploitation aéropostale sont abrogées.