Arrêté du 11 septembre 2002

Le bureau « personnels techniques » (DNA/4)

Le bureau « personnels techniques » est chargé :

  • d'établir les décisions relatives à la gestion fonctionnelle des personnels des corps techniques de la navigation aérienne : ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (ICNA), ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (IESSA), techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (TSEEAC) ;
  • d'effectuer un suivi individuel et collectif de la situation de ces personnels ;
  • de mener, en liaison avec les services concernés, les études prospectives dans le domaine de la gestion de ces personnels ;
  • de participer, pour ces personnels, à la préparation de la loi de finances et d'assurer le suivi des effectifs budgétaires de ces personnels ;
  • de participer à l'élaboration des textes relatifs à l'organisation du travail dans les services de la navigation aérienne, et notamment aux horaires et aux congés ;
  • de participer à la coordination internationale relative à ces attributions.

Le bureau « formation » (DNA/8)

Le bureau « formation » est chargé :

  • de déterminer les conditions de recrutement des personnels des corps techniques de la navigation aérienne et de participer à ce recrutement ;
  • de définir les programmes de formation initiale de ces personnels et d'assurer leur suivi durant cette formation ;
  • de gérer les stages nationaux et de suivre la formation continue de ces personnels ;
  • de définir, d'organiser et de délivrer les qualifications des IESSA et des TSEEAC ; de définir et de suivre les qualifications des ICNA ;
  • de mener, en liaison avec les services concernés, les études prospectives dans le domaine du recrutement, de la formation et des qualifications de ces personnels ;
  • de participer à l'élaboration et au suivi des budgets de formation correspondants ;
  • de participer à la coordination internationale relative à ces attributions.

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