Arrêté du 11 septembre 2002

Le bureau « budget » (DNA/5)

Le bureau « budget » est chargé :

  • de préparer et d'exécuter au niveau central les budgets annuels de la direction de la navigation aérienne ;
  • de suivre l'exécution des budgets pour la partie déléguée à d'autres services ;
  • de réaliser la synthèse des questions budgétaires et financières concernant la navigation aérienne ;
  • de gérer les missions des personnels de la direction de la navigation aérienne ;
  • de préparer les marchés propres à la direction de la navigation aérienne ;
  • d'assurer le suivi des questions relatives au budget d'Eurocontrol.

Le bureau « contrôle de gestion » (DNA/6)

Le bureau « contrôle de gestion » est chargé :

  • du contrôle de gestion des services de navigation aérienne ;
  • de la tenue de la comptabilité analytique des services de navigation aérienne ;
  • d'élaborer l'assiette des coûts des redevances de navigation aérienne et leurs taux unitaires ;
  • d'assurer la facturation de ces services aux usagers et d'instruire les litiges éventuels ;
  • d'instruire les accords financiers relatifs à la délégation de services ;
  • de participer à la coordination internationale relevant de ces attributions, notamment dans le cadre d'Eurocontrol.

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