Le bureau « organisation, programmes
et environnement » (DNA/1)

Le bureau « organisation, programme et environnement » est chargé :

• d'établir la réglementation relative à la classification et à la gestion de l'espace aérien ;
• d'établir, sous réserve des compétences dévolues aux services déconcentrés, les décisions relatives à l'application de cette réglementation et en assurer la publication en liaison avec les organismes civiles et militaires concernés et, le cas échéant, avec les organismes internationaux intéressés ;
• de définir le service à rendre, d'approuver les doctrines d'exploitation correspondantes et de contrôler leur exécution ;
• de définir et de planifier les moyens de surveillance et de communication ;
• de planifier les programmes de génie civil et d'équipements relatifs à la navigation aérienne et d'assurer leur maîtrise d'ouvrage ;
• d'établir et de suivre la politique d'environnement en matière de navigation aérienne ;
• d'effectuer des expertises en matière de procédures de circulation aérienne ;
• de participer à la coordination internationale relative à ces attributions.

Le bureau « réglementation » (DNA/2)

Le bureau « réglementation » est chargé :

• d'établir la réglementation relative à la navigation aérienne, qui comprend notamment celles de la circulation aérienne, des services opérationnels de navigation aérienne, de la sécurité, des équipements de bord et au sol, de l'information aéronautique ;
• de définir des méthodes d'élaboration des procédures d'approche aux instruments sur les aérodromes et d'homologuer les conditions d'utilisation opérationnelle des aérodromes ;
• de mener des études sur les fréquences aéronautiques en liaison avec l'Agence nationale des fréquences et de gérer ces fréquences ;
• de participer à la coordination internationale relative à ces attributions ;
• de suivre et coordonner, dans le domaine de la navigation aérienne, les affaires concernant l'organisation de l'aviation civile internationale.

Le bureau « développement » (DNA/3)

Le bureau « développement » est chargé :

• de planifier et d'approuver les programmes d'études relatives à la navigation aérienne ;
• de planifier, en liaison avec les services concernés, les programmes de développement et de mise en oeuvre de l'informatique spécifique de la navigation aérienne ainsi que d'assurer leur maîtrise d'ouvrage ;
• d'établir les plans nationaux de convergence et de mise en oeuvre dans le cadre d'Eurocontrol ;
• d'assurer le suivi des affaires communautaires relatives à la recherche et au développement ;
• de participer, plus généralement, à la coordination internationale relative à ces attributions.