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Arrêté du 11 septembre 2002

relatif à l'affectation au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie d'ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts servant en position d'activité

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,

Vu le décret n° 2002-523 du 16 avril 2002 portant statut particulier du corps des ingénieurs des ponts et chaussées, et notamment son article 2,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 26 septembre 2002 · Dernière version le 1 octobre 2009

En application de l'article 2 du décret du 16 avril 2002 susvisé, les ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts affectés au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour y occuper des emplois de leur grade et rémunérés sur le budget de ce ministère sont placés en position d'activité.

En vigueur depuis le 26 septembre 2002

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 septembre 2002.

Le ministre de l'équipement, des transports,

du logement, du tourisme et de la mer,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du personnel,

des services et de la modernisation :

La conseillère d'administration de l'équipement,

M.-M. Bourgine

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du personnel,

de la modernisation et de l'administration :

L'administrateur civil,

P. Poncharrau

En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2009

Arrêté du 11 septembre 2002

En vigueur du jeudi 26 septembre 2002 au mercredi 30 septembre 2009

Arrêté du 11 septembre 2002
Article 1
Article 2