Art. 4. - La gestion comptable de l'hôpital local de Houdan est transférée de la trésorerie de Houdan à celle de Montfort-l'Amaury.
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JORF n°235 du 10 octobre 2001
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Art. 4. - La gestion comptable de l'hôpital local de Houdan est transférée de la trésorerie de Houdan à celle de Montfort-l'Amaury.