JORF n°235 du 10 octobre 2001

Art. 3. - La gestion comptable des communes d'Adainville, Bourdonné, Condé-sur-Vesgre, Grandchamp, La Hauteville et Le Tartre-Gaudran est transférée du poste comptable de Houdan à celui de Rambouillet.


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Version 1

Art. 3. - La gestion comptable des communes d'Adainville, Bourdonné, Condé-sur-Vesgre, Grandchamp, La Hauteville et Le Tartre-Gaudran est transférée du poste comptable de Houdan à celui de Rambouillet.