JORF n°219 du 21 septembre 2001

Art. 4. - A l'article 15 de ce même arrêté, les cinquième et sixième alinéas sont remplacés par l'alinéa suivant :

« - dans les locaux des directions de la santé et du développement social de Martinique, de Guadeloupe et de Guyane. ».


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Version 1

Art. 4. - A l'article 15 de ce même arrêté, les cinquième et sixième alinéas sont remplacés par l'alinéa suivant :

« - dans les locaux des directions de la santé et du développement social de Martinique, de Guadeloupe et de Guyane. ».