Art. 8. - Dans la deuxième phrase de l'article 28 de ce même arrêté, les mots : « le décret no 90-347 du 28 mai 1990 modifié » sont remplacés par les mots : « le décret no 90-437 du 28 mai 1990 modifié ».
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JORF n°219 du 21 septembre 2001
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Art. 8. - Dans la deuxième phrase de l'article 28 de ce même arrêté, les mots : « le décret no 90-347 du 28 mai 1990 modifié » sont remplacés par les mots : « le décret no 90-437 du 28 mai 1990 modifié ».