JORF n°219 du 21 septembre 2001

Art. 1er. - Le troisième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 6 octobre 1986 susvisé est complété ainsi qu'il suit :

« ou, pour la discipline pharmacie, deux membres titulaires et deux membres suppléants parmi les pharmaciens inspecteurs régionaux de la santé. »


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Le troisième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 6 octobre 1986 susvisé est complété ainsi qu'il suit :

« ou, pour la discipline pharmacie, deux membres titulaires et deux membres suppléants parmi les pharmaciens inspecteurs régionaux de la santé. »