Art. 2. - Le tarif du code 301A02.1 prévu à l'article 1er est modifié à compter du 1er janvier 2002 et fixé à 1 200 F.
Arrêté du 11 septembre 2000
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Art. 2. - Le tarif du code 301A02.1 prévu à l'article 1er est modifié à compter du 1er janvier 2002 et fixé à 1 200 F.
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