Art. 1er. - Au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) du tarif interministériel des prestations sanitaires, chapitre 1er (Dispositifs médicaux implantables ne comportant aucun dérivé ou tissu d'origine biologique ou n'étant pas issus de tels dérivés), au code 301A02 (Implant vasculaire), le tarif du code 301A02.1 (Chambre à cathéter implantable) est modifié et fixé à 1 400 F.
Arrêté du 11 septembre 2000
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Art. 1er. - Au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) du tarif interministériel des prestations sanitaires, chapitre 1er (Dispositifs médicaux implantables ne comportant aucun dérivé ou tissu d'origine biologique ou n'étant pas issus de tels dérivés), au code 301A02 (Implant vasculaire), le tarif du code 301A02.1 (Chambre à cathéter implantable) est modifié et fixé à 1 400 F.
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