Arrêté du 11 septembre 2000

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En qualité de membres suppléants

M. Léonard (Jean-Pierre) et M. Laffitte (Jean-Pierre).

Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des entreprises d'élimination des déchets et de récupération des matériaux

En qualité de membres titulaires

M. Perrier (Marc-Nicolas) et M. Favory (Bernard).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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