Au titre des représentants d'organisations professionnelles
représentatives de la distribution commerciale
En qualité de membres titulaires
M. Malaterre (François) et M. Théobald (Bernard).
Arrêté du 11 septembre 2000
Au titre des représentants d'organisations professionnelles
représentatives de la distribution commerciale
En qualité de membres titulaires
M. Malaterre (François) et M. Théobald (Bernard).
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Au titre des représentants d'organisations professionnelles
représentatives de la distribution commerciale
En qualité de membres titulaires
M. Malaterre (François) et M. Théobald (Bernard).
Source : Légifrance