Arrêté du 11 septembre 2000

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Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 9 juillet 1987 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1er. - Le taux moyen de la prime de rendement prévue par l'article 1er du décret no 87-535 du 9 juillet 1987 modifié relatif aux primes et indemnités allouées aux fonctionnaires des corps des techniciens et agents techniques des parcs nationaux est fixé à 9 % de la masse des traitements bruts annuels du grade auquel appartiennent les techniciens et les agents techniques des parcs nationaux. »

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Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 9 juillet 1987 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1er. - Le taux moyen de la prime de rendement prévue par l'article 1er du décret no 87-535 du 9 juillet 1987 modifié relatif aux primes et indemnités allouées aux fonctionnaires des corps des techniciens et agents techniques des parcs nationaux est fixé à 9 % de la masse des traitements bruts annuels du grade auquel appartiennent les techniciens et les agents techniques des parcs nationaux. »

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