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Arrêté du 11 septembre 2000

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 11 septembre 2000, M. Jean-Claude Neme, attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en position de cessation progressive d'activité, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er novembre 2000, en application de l'ordonnance no 82-297 du 31 mars 1982 et des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite.

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 11 septembre 2000, M. Jean-Claude Neme, attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en position de cessation progressive d'activité, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er novembre 2000, en application de l'ordonnance no 82-297 du 31 mars 1982 et des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite.

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