Retour à la section

Arrêté du 11 septembre 1997

Article suivant

JORF n°218 du 19 septembre 1997

Art. 1er. - La liste, la valeur, le programme et les conditions d'attribution des brevets de qualification et des prébrevets prévus à l'article 17 du décret du 7 janvier 1997 susvisé sont fixés conformément aux dispositions ci-après :

TITRE Ier

BREVETS DE QUALIFICATION

1 version

Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - La liste, la valeur, le programme et les conditions d'attribution des brevets de qualification et des prébrevets prévus à l'article 17 du décret du 7 janvier 1997 susvisé sont fixés conformément aux dispositions ci-après :

TITRE Ier

BREVETS DE QUALIFICATION