Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société Assurances Crédit mutuel Nord IARD, dont le siège social est à Lille (59800), 4, place Richebé, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes, mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité :

1. Accidents ;

2. Maladie ;

3. Corps de véhicules terrestres ;

6. Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux ;

7. Marchandises transportées ;

8. Incendie et éléments naturels ;

9. Autres dommages aux biens ;

10. Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs ;

12. Responsabilité civile véhicules maritimes, lacustres et fluviaux ;

13. Responsabilité civile générale ;

16. Pertes pécuniaires diverses ;

17. Protection juridique.