Arrêté du 11 septembre 1997

Article 5

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Article 5

La division des personnels aéronautiques du service de la formation aéronautique et du contrôle technique est chargée de l'organisation matérielle de l'épreuve théorique, et le jury des examens de l'organisation matérielle de l'épreuve pratique. A ce titre, chacun en ce qui le concerne, reçoit les candidatures, fixe la date des examens et assure la convocation des candidats.

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En vigueur depuis le 1 décembre 1997

La division des personnels aéronautiques du service de la formation aéronautique et du contrôle technique est chargée de l'organisation matérielle de l'épreuve théorique, et le jury des examens de l'organisation matérielle de l'épreuve pratique. A ce titre, chacun en ce qui le concerne, reçoit les candidatures, fixe la date des examens et assure la convocation des candidats.

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En vigueur depuis le lundi 1 décembre 1997

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