JORF n°218 du 19 septembre 1995

Art. 1er. - La réglementation technique B 15-30 A intitulée << Couplage acoustique >> n'est plus applicable pour évaluer la conformité d'un équipement terminal de télécommunications aux exigences essentielles.


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Art. 1er. - La réglementation technique B 15-30 A intitulée << Couplage acoustique >> n'est plus applicable pour évaluer la conformité d'un équipement terminal de télécommunications aux exigences essentielles.