Arrêté du 11 septembre 1995

Article 13

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Article 13

Le jury, nommé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales, est composé à parité de :

un ou plusieurs enseignants de l'enseignement supérieur ou secondaire ;

un ou plusieurs représentants des centres de formation préparant à l'un au moins des diplômes concernés par l'examen de niveau ;

une ou plusieurs personnes qualifiées dans le domaine du travail social.

Le jury est présidé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ou son représentant.

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En vigueur depuis le 4 octobre 1995

Le jury, nommé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales, est composé à parité de :

  • un ou plusieurs enseignants de l'enseignement supérieur ou secondaire ;
  • un ou plusieurs représentants des centres de formation préparant à l'un au moins des diplômes concernés par l'examen de niveau ;
  • une ou plusieurs personnes qualifiées dans le domaine du travail social.

Le jury est présidé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ou son représentant.

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En vigueur depuis le mercredi 4 octobre 1995

Source : Légifrance