JORF n°231 du 4 octobre 1995

Art. 13. - Le jury, nommé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales, est composé à parité de:
- un ou plusieurs enseignants de l'enseignement supérieur ou secondaire;
- un ou plusieurs représentants des centres de formation préparant à l'un au moins des diplômes concernés par l'examen de niveau;
- une ou plusieurs personnes qualifiées dans le domaine du travail social.
Le jury est présidé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ou son représentant.


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Version 1

Art. 13. - Le jury, nommé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales, est composé à parité de:

- un ou plusieurs enseignants de l'enseignement supérieur ou secondaire;

- un ou plusieurs représentants des centres de formation préparant à l'un au moins des diplômes concernés par l'examen de niveau;

- une ou plusieurs personnes qualifiées dans le domaine du travail social.

Le jury est présidé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ou son représentant.