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Arrêté du 11 septembre 1991

Article 3

Abrogé1 janvier 2005

Créé le 13 septembre 1991

Le directeur du Trésor au ministère de l'économie, des finances et du budget, le directeur des affaires financières et économiques et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2005

En vigueur du vendredi 13 septembre 1991 au vendredi 31 décembre 2004