JORF n°219 du 19 septembre 1991

Art. 3. - L'article 24 de l'arrêté du 10 novembre 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<le jury="" ne="" peut="" délibérer="" valablement="" que="" si="" l'intégralité="" de="" ses="" membres="" est="" présente.="" décisions="" sont="" prises="" à="" la="" majorité="" absolue.="" il="" décerner="" des="" mentions="" et="" félicitations.="">&gt;


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Version 1

Art. 3. - L'article 24 de l'arrêté du 10 novembre 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Le jury ne peut délibérer valablement que si l'intégralité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue. Il peut décerner des mentions et des félicitations.>>